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la dignité de la personne humaine

13 A la lecture de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, l’extension du champ d’application de la Charte aux étrangers semble découler d’une interprétation dynamique, téléologique et systémique de ce traité. Il rappelle ainsi que «» 9 . La nature de traité de droits de l’homme ainsi que le principe d’effectivité de ces droits commandent donc d’interpréter strictement les restrictions qui leur sont apportées 10 . Par ailleurs, la Charte doit être lue à la lumière des autres instruments du droit international Under Armour Slingflex Baskets Gris 1285676103 tGggEDfd
. A ce titre, le fait que la grande majorité des traités de consécration de droits de l’homme s’adressent à toute personne sous la juridiction des Etats parties peut s’avérer pertinent, en particulier le fait que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), cité comme droit pertinent dans les décisions qui nous intéressent, ne connaisse pas une telle restriction de son champ d’application personnel.

14 Cela étant, la référence au principe de dignité humaine apparaît comme le principal pilier du raisonnement du Comité . Présenté comme la «» dont la Charte 12 , ce principe interdit que des individus soient laissés dans une situation qui serait contraire au respect de leur dignité. Le Comité considère ainsi, qu’à titre exceptionnel, dans le cas où la préservation de la dignité des personnes est en jeu, certains droits de la Charte peuvent être applicables à toute personne relevant de la juridiction de l’Etat.

15 Dans sa décision FEANTSA c. Pays-Bas , le Comité synthétise les principes de son interprétation qui permettent de déterminer les droits devant être garantis: « la restriction du champ d’application personnel de la Charte figurant dans l’Annexe ne saurait se prêter à une interprétation qui aurait pour effet de priver les étrangers en situation irrégulière de la protection des droits les plus élémentaires consacrés par la Charte, aussi bien que de porter préjudice à leurs droits fondamentaux, tels que le droit à la vie ou à l'intégrité physique, ou encore le droit à la dignité humaine . Une telle application aux migrants en situation irrégulière serait justifiée dans le seul cas où leur exclusion de la protection assurée par les dispositions de la Charte aurait des conséquences préjudicielles graves pour leurs droits fondamentaux et créerait, par conséquent, à l’encontre des étrangers en question une situation inacceptable dans la jouissance de ces droits, par rapport à la situation des nationaux et des étrangers en séjour régulier » (§ 58).

ne saurait se prêter à une interprétation qui aurait pour effet de priver les étrangers en situation irrégulière de la protection des droits les plus élémentaires consacrés par la Charte, aussi bien que de porter préjudice à leurs droits fondamentaux, tels que le droit à la vie ou à l'intégrité physique, ou encore le droit à la dignité humaine
Daniel Mermet

Sommaire

Voici un texte de Dominique Vidal qui a réagi rapidement contre ce consternant «manifeste» :

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Je partage avec les signataires du Manifeste des 300 une seule conviction: la lutte contre l’antisémitisme constitue un impératif moral et politique majeur, dans une société encore rongée par toutes les formes de racisme. Il en va de l’avenir de la démocratie et donc de la République. Mais je ne suis d’accord, ni avec leur analyse du phénomène, ni avec leur démarche pour le combattre.

Et pour cause: ils ignorent complètement les indications que nous donne, depuis des années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), avec laquelle, je le rappelle, les institutions et organismes communautaires juifs collaborent pourtant étroitement. Le «Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie» , que la Commission publie chaque année, met à la fois à notre disposition un état de l’opinion et une évaluation des violences perpétrées [] .

Quelles leçons se dégagent du travail des sondeurs, des sociologues et du ministère de l’Intérieur?

Que l’idéologie antisémite n’a cessé de reculer parmi nos concitoyens depuis la Seconde Guerre mondiale, au point d’y devenir marginale: 89% d’entre eux considèrent les Juifs comme «des Français comme les autres» , soit une proportion supérieure de 8 points à celle observée pour les musulmans et de 30 points comparée à celle des Roms;

Qu’en revanche, les préjugés antisémites, bien qu’en diminution, restent influents, si bien que 35% des Français pensent encore que «les Juifs ont un rapport particulier à l’argent» , 40% que, «pour les Juifs français, Israël compte plus que la France» ou 22% que « les Juifs ont trop de pouvoir» ;

Que les violences anti-juives, après un pic au début du siècle, ont connu depuis une décrue progressive, confirmée en 2017. Les violences antimusulmans, elles, ont culminé en 2015, alimentées par l’horreur des attentats terroristes, mais reflué elles aussi depuis. Rapportés au nombre de personnes concernées, les chiffres montrent que les Juifs constituent la principale cible des actes racistes, par ailleurs moins nombreux mais plus violents;

Que, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, des Juifs ont été assassinés, en tant que tels – indépendamment des attentats terroristes comme ceux de la synagogue de la rue Copernic ou de la rue des Rosiers. Si, certains de ces meurtres sont indiscutablement antisémites, comme ceux de Mohammed Merah ou d’Amedy Coulibaly, d’autres imbriquent haine des Juifs, motivations crapuleuses, voire signes de maladie mentale;

Que cet antisémitisme – idéologie, préjugés, violences – est le fait de groupes divers. S’il reste caractéristique de l’extrême droite, y compris du Front national dont la «dédiabolisation» n’a pas éradiqué le vieux racisme anti-juif et le négationnisme, cet antisémitisme s’est aussi développé parmi les enfants de l’immigration. Mais une sociologue comme Nonna Mayer met en garde contre le concept de «nouvel antisémitisme», inspiré des thèses de Pierre-André Taguieff qui, écrit-elle, «voit un antisémitisme masqué derrière la critique d’Israël et du sionisme, au nom de l’antiracisme et des droits de l’homme, et porté tant par l’islamisme radical que par les idéologies tiers-mondistes d’extrême gauche» [] .

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Youppyyyyy!!!!!! bien fait pour la merkrel !!!
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